Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.
La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend une fraction destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste dont l’ESAT du GPEAJH fait partie, et qui est actualisée chaque année.
- Entretien/création d’espaces verts
- Maçonnerie paysagère
- Peinture/vitrerie/revêtement de sol
- Conditionnement
- Travail de la vigne champenoise
- Service en restauration collective
MODALITÉS DE VERSEMENT
Pour faire bénéficier l’ESAT du GPEAJH du versement au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage, 2 moyens de versement possibles :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat de l’ESAT au :
03.26.87.85.00
Vous avez effectué un versement en notre faveur ? Merci de nous en tenir informés en remplissant ce formulaire, cela nous permettra de suivre les versements et de vous vous émettre plus rapidement un reçu libératoire pour justifier de votre paiement en cas de contrôle URSSAF.