LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.

La taxe d’apprentissage est due par toute structure soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

La taxe d’apprentissage comprend une fraction destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction  destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Les établissements auxquels peuvent être versé ces dépenses libératoires sont inscrits sur une liste dont l’ESAT du GPEAJH fait partie, et qui est actualisée chaque année.

 

Cette année, les Travailleurs de l’ESAT du GPEAJH souhaitent s’inscrire dans une démarche éco-responsable en concevant et en fabriquant des abris pour les animaux sauvages : hôtels à insectes, ruches, nichoirs à oiseaux de différentes tailles, abris à chauve-souris, … Le bois utilisé est entièrement récupéré (démontage de palettes) et la fabrication est artisanale et locale. Cette nouvelle orientation est une manière de diversifier leur savoir-faire et d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Par votre contribution au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage, vous nous permettrez de développer ce projet auprès des travailleurs de notre ESAT.

Afin de récompenser ce soutien, chaque entreprise donatrice se verra offrir un hôtel à insectes qui sera installé par nos soins sur son site.

MODALITÉS DE VERSEMENT

Pour faire bénéficier l’ESAT du GPEAJH du versement au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage,  2 moyens de versement possibles :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat de l’ESAT au :

03.26.87.85.00

VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN VERSEMENT EN FAVEUR DE L’ESAT ? Merci de nous en tenir informés en remplissant le formulaire ci-dessous.

    Montant de votre versement au titre de la taxe d'apprentissage au profit de l'ESAT du GPEAJH