La procédure d’admission

L’admission est l’étape clé du processus d’accompagnement à l’ESAT. Elle est le résultat d’un processus complet, qui peut être décrit de la manière suivante :

1 – Prononciation d’une sortie par la CDAPH

Les 58 places proposées par l’ESAT sont occupées. Ainsi, c’est seulement suite à la prononciation de sortie de la CDAPH pour un travailleur handicapé, qu’une place devient vacante.

2 – Consultation de la liste d’attente

Toute sortie fait l’objet d’une réflexion des professionnels de l’ESAT avant de prononcer l’admission suivante. Cette réflexion a pour objet de vérifier que l’activité économique de l’ESAT permettra de proposer un support suffisant au PIA (Projet Individualisé d’Accompagnement) du travailleur handicapé à admettre. Ce n’est donc pas parce que le travailleur handicapé sortant faisait partie de l’atelier sous-traitance, que le travailleur handicapé entrant en fera partie également.

Ensuite, un éducateur spécialisé consulte la liste d’attente. Les personnes inscrites sur cette liste se sont positionnées par champ professionnel en fonction de leur Projet de vie, et ont un droit ouvert valable (à partir du moment où ils ont leur notification de la CDAPH). L’inscription sur la liste d’attente est un acte de la personne elle-même à l’ESAT du GPEAJH, formalisée par un document dédié, et daté. C’est cette date qui détermine l’ordre de traitement de la liste d’attente, par champ professionnel. Un stage peut être proposé en amont de l’acte d’inscription sur la liste d’attente, pour garantir un choix éclairé avant décision.

3 – Entretien en vue de l’admission

L’éducateur contacte ensuite la personne pour savoir si elle est toujours intéressée pour une entrée à l’ESAT. Si sa réponse est positive, un entretien est prévu, et l’admission est officialisée par un entretien avec le directeur puis le médecin psychiatre. Des informations sont demandées aux curateurs ou tuteurs si besoin.

4 – Etablissement du Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail

Suite à ces entretiens, le Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail est signé dans le mois suivant l’admission.

Le Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail s’inspire d’un contrat de travail classique quant à ses contenus. Néanmoins, l’orientation en ESAT prononcée par la CDAPH est primordiale puisque la date de fin de cette orientation est prise en compte pour le renouvellement de ce contrat.

Le Contrat de Soutien et d’Aide par le Travail définit les droits et les obligations réciproques de l’ESAT et du travailleur handicapé accueilli, afin d’encadrer l’exercice des activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ces activités.

5 – Nomination d’un référent éducatif

Son premier objet d’accompagnement va être d’aider le travailleur handicapé à constituer son dossier administratif.

6- Période d’essai de 6 mois

S’en suit une convocation à la visite médicale puis la remise de l’équipement, des vêtements, des chaussures de sécurité… En fonction de l’évaluation de cette période d’essai, formalisée par un entretien entre le travailleur handicapé, le directeur de l’ESAT et l’éducateur référent, une fiche de liaison est envoyée à la CDAPH pour confirmer ou non l’admission définitive du travailleur handicapé.

Un livret d’accueil adapté est également remis à chaque travailleur handicapé explicitant l’organisation générale de l’établissement. Il informe la personne accueillie sur ses conditions d’admissions, de prise en charge, et de sortie et permet également de trouver des informations utiles, comme les horaires de l’établissement, par exemple. Le règlement de fonctionnement et la charte des droits et des libertés des personnes accueillies sont annexés au livret d’accueil.

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement et de vie dans l’ESAT comme par exemple les obligations en termes d’horaires, des congés, des tenues, du comportement… Le cadre des procédures disciplinaires y est également précisé. La réécriture du projet d’établissement découle à sa réactualisation.

La charte des droits et des libertés des personnes accueillies est affichée dans les locaux de l’ESAT (en salle de détente) où tous les travailleurs handicapés et les professionnels peuvent la consulter. Elle a pour but d’informer ces derniers sur le respect et la défense des droits des travailleurs handicapés admis dans l’établissement.

7 – Admission définitive du travailleur